Legalization
Notre agence Sana 21 offre une vaste gamme de services professionnels en matière de la traduction et de la légalisation de toutes sortes de documents, délivrés au pays ou à l’étranger, demandant une certification par les différents ministères, organes, ambassades et autres établissements dans les meilleurs délais possibles.
Nous certifions les traductions des pièces délivrées à l’étranger et destinées pour la Bulgarie devant un notaire, conformément aux nouvelles exigences du MAE, de sorte que ces pièces soient aptes à l’usage devant les institutions bulgares.
Nos employés expérimentés sont en état de vous consulter gratuitement et de façon détaillée sur le processus de légalisation de chaque pièce différente, même avant de nous la confier et si vous désirez, nous pourrions le faire à votre place.
Nous acceptons des commandes en ligne, après précision des paramètres respectifs et règlement de votre part. Vous pouvez nous envoyer aussi les documents par service courrier et les recevoir de la même façon.
Nous légalisons des documents dans tous les ministères et organismes compétents où il est nécessaire dont les essentiels sont:
- Service consulaire du Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Agence des inscriptions
- NACID auprès du Ministère de l’éducation
- Ministère de l’agriculture, des aliments et de la foret
- Légalisation de traductions devant un notaire
- La Métropole de Sofia et le Saint synode
Qu’est-ce que vous devez savoir sur la légalisation des documents?
Pour qu’un document qui a été délivré par un état étranger soit reconnu de plein droit en Bulgarie et vice versa – un document bulgare soit reconnu par un état étranger, il doit être traduit et légalisé. Il est obligatoire que la traduction soit effectuée par un traducteur assermenté et une agence de traduction qui est autorisée par le MAE pour faire des traductions officielles.
Documents délivrés à l’étranger et destinés à l’usage en Bulgarie
Conformément au Règlement modifié relatif aux légalisations, aux certifications et aux traductions de documents et autres pièces, à compter du 01.03.2018, pour être valables en Bulgarie et servir ce que de droit devant les organismes bulgares, les documents délivrés et dûment certifiés par les organes compétents dans l’État de délivrance doivent être traduits en Bulgarie par un traducteur assermenté, habilité à cette fin et sa signature légalisée devant un notaire.
Le mode de certification des pièces étrangères dépend du fait si l’Etat concerné est partie ou non de la Convention de la Haie du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étranger, et s’ils existent ou non des accords bilatéraux d’aide judicaire entre cet Etat et la Bulgarie.
- Liste des États parties de la Convention de la Haie
- Liste des états avec lesquels la République de Bulgarie a signé des accords bilatéraux d’aide judiciaire
En Bulgarie la légalisation des documents publics et civils par Apostille s’effectue par le Service consulaire auprès du Ministère des affaires étrangères et par le Ministère de la justice pour les documents émanant des notaires ou des cours. Pour les documents délivrés par les communes, les organes certifiant sont les administrations régionales. Les documents doivent être préalablement certifiés par les organismes respectifs compétents - ministères, communes, agences étatiques etc.
Vous pouvez vous renseigner en détails en matière de la certification avec Apostille à partir du site web du MAE et pour le Ministère de la justice : http://apostil.mjs.bg/.